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Quelles étaient les règles de succession en vigueur en 1810 ?

Par Le bureau Le 4 octobre 2003 34 lectures

Quelles étaient les règles de succession en vigueur en 1810 ?

En 1810, les règles de successions en vigueur sont celles fixées par le Code Napoléon qui mit fin au droit coutumier et au droit romain
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